Légal
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 14 avril 2026
Préambule
Les présentes conditions générales régissent l'accès au service FIDELOOP et son utilisation par les commerçants. Elles seront complétées et signées numériquement lors de l'ouverture publique du service.
Compte commerçant
Chaque commerçant est responsable de la véracité des informations fournies, de la sécurité de ses accès, et du respect des lois applicables dans son pays d'exercice lors de l'exploitation d'un programme de fidélité FIDELOOP.
Propriété intellectuelle
La marque FIDELOOP, son logo, ses interfaces et ses templates restent la propriété exclusive de FIDELOOP. Les contenus ajoutés par le commerçant (logo, photos, récompenses) restent la propriété du commerçant.
Disponibilité du service
FIDELOOP s'engage sur une disponibilité raisonnable du service, dans le cadre d'une obligation de moyens. Un SLA formel 99,95% sera proposé dans le futur plan Pro, avec engagement contractuel.
Contact légal
Pour toute question relative aux conditions générales, contactez legal@fideloop.app. En cas de litige, le droit belge s'applique à défaut d'accord contraire.